J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. Lopez (Claude-Sylvain)

NOR : PRMX0800319D



Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Claude-Sylvain Lopez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.